Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 274 du 27 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20188
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Arrêté du 10 novembre 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300686A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 novembre 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Comité national contre les maladies respiratoires (CNMR) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.